Impôts des non-résidents : le service des impôts des particuliers en tension

Sollicitée par le député sortant Frédéric Petit qui s’inquiétait des délais de traitement des messages envoyés au service des impôts des particuliers, l’administration répond qu’ils s’expliquent par un volume de sollicitation « hors-normes ». (Source: Français à l'étranger)

« Les délais de réponses aux demandes des usagers demeurent maîtrisés », affirme le ministère des comptes publics le 4 juin 2024. Dans sa réponse au député sortant Frédéric Petit (Modem) qui s’étonnait du délai de traitement des demandes. « Le SIP (service des impôts des particuliers) des non-résidents mettrait plus de 3 mois à répondre aux sollicitations par mail, quand il répond », rapportait l’élu. Selon le ministère, ces délais sont liées aux « volumes de sollicitations » qu’ils qualifient de « hors-normes ».

Un taux de réponse de 90%

« Entre les mois d’avril et de juin 2023, période déclarative des revenus annuels, le service de l’accueil des non-résidents a reçu près de 125 000 appels téléphoniques », souligne le ministère. Ils concèdent que le taux de décroché « se dégrade un peu pendant les mois de campagne déclarative des revenus » mais qu’il « dépasse chaque mois les 90% ». Selon eux toutefois, si les « délais de traitement des messages reçus peuvent […] varier entre quelques jours et quelques semaines », ils « n’excèdent qu’exceptionnellement le délai de trois mois ».

Alors que le parlementaire sortant souhaitait connaître les mesures mises en place pour pallier ces problèmes, l’administration ne donne pas plus de précisions. Elle évoque simplement une « opération […] au sein du service des impôts des particuliers non-résidents » visant à s’occuper de tous les messages d’ici la prochaine campagne déclarative.